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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web Obselia.fr (ci-après « le Site ») édité par Obselia.

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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Obselia.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Obselia met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Obselia se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Obselia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.

4. Services proposés

Le Site a pour objet de fournir les services suivants :

• Présentation de nos services et prestations

• Mise à disposition d'informations et de ressources

• Formulaires de contact et de demande de devis

• Publication d'articles et de contenus informatifs

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Obselia ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Obselia.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et à :

• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs

• Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle

• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou préjudiciables

• Ne pas perturber le fonctionnement du Site

• Ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement

7. Responsabilité

Obselia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Obselia ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Obselia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de :

• Interruption ou dysfonctionnement du Site

• Erreur ou omission dans les informations diffusées

• Virus informatique

• Utilisation frauduleuse du Site par un tiers

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Obselia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de Obselia.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@obselia.fr

Téléphone : 0651482244

Adresse : 21 rue de la berarde 13220 Chateauneuf-les-Martigues

13. Dernière mise à jour

Les présentes CGU ont été mises à jour le 28/01/2026. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

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